CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Généralités :

En accédant et en utilisant le site Marvelous Seamstress, ses services et ses produits, vous acceptez toutes les conditions générales de vente suivantes :
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site marvelousseamstress.fr  suppose la consultation et l’acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

L’entreprise Marvelous Seamstress se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

Marvelous Seamstress ne peut être tenue pour responsable si, pour quelque raison que ce soit, le site internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque.

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Propriété intellectuelle, propriété d’images et de contenus :

Le site Marvelous Seamstress est la propriété de Marvelous Seamstress . Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation de son propriétaire : Muriel SIMON-MALARD 39 route de Combe Neuve 24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE (SIRET 822 515 573 00019).

Le droit d’auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

Protections des données :

Toutes les données que vous nous confiez sont strictement confidentielles et ne sont collectées que dans le but de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Marvelous Seamstress d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Dans ce cas, vous pouvez nous contacter :

• par e-mail : muriel@marvelousseamstress.fr
• par téléphone : 07 72 02 74 67
• par courrier : Muriel SIMON-MALARD – 39 Route de Combe Neuve – 24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE

Les prix / Les paiements :

Nos prix produits sont nets puisque TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Sur les fiches produit, les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui, eux, sont facturés en fin de procédure de commande.

Modalités de paiement : Le prix de la commande est payable comptant en Euros et peut être réglé par un des moyens suivant :

• CARTE BANCAIRE
• VIREMENT BANCAIRE
• PAYPAL
• Apple Pay.
  Apple Pay est un système de paiement sécurisé assurant la transaction entre la boutique et vous, à l’aide d’un appareil mobile de la marque Apple : iPhone, iPad, Apple Watch ou Mac, sans avoir recours à une carte bancaire physique.

Les commandes :

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Marvelous Seamstress suppose la consultation et l’acceptation pleine et entière et sans réserves des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions :

• le 1er clic permet d’ajouter l’article au panier de valider la commande,

• le 2ème clic permet de voir le panier,

• le 3ème clic permet de valider la commande,

• le 4ème clic permet le paiement,

• le 5ème clic confirme définitivement la commande après l’avoir vérifiée et, au besoin, corrigée.

La loi du 13 Mars 2000 sur la signature électronique : Toute commande signée du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat comme “droit de rétractation” et “rupture de stock”.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée par le/la client.e lors de la procédure d’achat.

La commande ne sera validée par Marvelous Seamstress qu’après réception du paiement par carte bancaire et PayPal ou après encaissement du règlement par virement bancaire.

La commande comporte les étapes suivantes :

• la validation du panier,
• le renseignement des informations utiles à la livraison,
• le choix du mode de livraison et du mode de paiement,
• la validation de la commande confirmée par un e-mail.

Toute commande non réglée dans un délai de 10 jours sans manifestation de l’Acheteur (e-mail, appel téléphonique ou courrier) pourra être annulée par Marvelous Seamstress.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Marvelous Seamstress ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

Marvelous Seamstress se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Marvelous Seamstress ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.

Les produits :

Les produits restent la propriété de Marvelous Seamstress jusqu’au complet encaissement du prix.

Le/la client.e est le/la seul.e responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Les fiches produit Marvelous Seamstress contiennent toutes les informations nécessaires au bon choix de taille. De plus, en cas de doute et avant d’effectuer un achat, le/la client.e peut contacter Marvelous Seamstress par e-mail sur muriel@marvelousseamstress.fr

Une réponse rapide et personnalisée leur sera accordée.

Les Modalités et Frais d’expédition :

Marvelous Seamstress livre en France Métropolitaine y compris Corse. Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal.

Les frais d’expédition se mettront  automatiquement à jour  au moment du paiement. Ils sont gratuits au delà de 200 €

Modalités d’expédition, de livraison :

Les articles sont expédiés à l’adresse de livraison que le/la client.e aura indiquée au cours du processus de commande.

Les commandes sont traitées et postées par Marvelous Seamstress dans les 2 à 3 jours ouvrés (48h à 72h) qui suivent le paiement complet de la commande, du lundi au vendredi sous réserve de stock disponible. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le/la client.e.

La livraison est dite effectuée dès la remise des produits commandés par Marvelous Seamstress au transporteur.

La livraison est assurée par La Poste et Mondial Relay.

La Poste : 

Offre de livraison en envoi Colissimo au départ France métropolitaine vers domicile : 2 jours ouvrables à destination de la France Métropolitaine/Corse, Andorre et Monaco.

Offre de livraison en envoi Colissimo international au départ France métropolitaine vers domicile : 3 à 8 jours ouvrés à destination de l Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal.

Mondial Relay :

Offre de livraison au départ France métropolitaine vers Point Relais : 3 jours ouvrés a destination France/Corse

Offre de livraison départ France Métropolitaine  vers Point Relais  : 3 jours ouvrés à destination de la Belgique et du Luxembourg. 5 jours ouvrés à destination de l Espagne, Pays Bas et Portugal.

Le colis sera déposé au Point Relais sélectionné lors de la commande et remis au client contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité.

Offre de livraison départ France Métropolitaine vers domicile : 3 jours ouvrés à destination de l Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas. 5 jours ouvrés à destination de l Espagne et du Portugal. 6 jours ouvrés à destination de l’Autriche et de l’Italie.

Les délais en vigueur sont affichés sur le site officiel de la Poste et de Mondial Relay ils peuvent changer. En cas de demande spéciale de l’acheteur concernant les conditions d’emballage, les coûts liés à cela feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.

Problèmes de livraison :

Un retard de livraison, ne pourra justifier ni dommages-intérêts, ni réduction de prix, ni remboursement des frais de port, ou être un motif d’annulation de commande.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous 30 jours maximum, A défaut le/la client.e doit mettre en demeure Marvelous Seamstress de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison, dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

Marvelous Seamstress remboursera, sans retard excessif à compter le la réception de la lettre de résiliation, au client, le montant total payé pour l’article et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le client.

Le colis doit être vérifié par le client lors de la livraison par le transporteur. En cas de défauts apparents, le/la client.e dispose d’un délai de 48 h pour déposer d’éventuelles réserves auprès du transporteur.

Emballage :

Chez Marvelous Seamstress, le respect de l’environnement est un objectif majeur ! Recycler les cartons fait donc partie de ce processus.

Les articles seront envoyés dans un emballage carton recyclé et feront l’objet d’une protection à l’intérieur de celui-ci. Ils seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur afin de garantir un maximum de protection.

Délai de rétractation et frais de retour :

Le/la client,e dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour demander un avoir ou un échange et renvoyer son ou ses articles.

Le ou les article(s) retourné(s) doivent-être neufs : non portés (pas d’odeur de parfum, transpiration.), non lavés, non abîmés, dans leur paquet d’origine, les étiquettes non décrochées.

Les frais de retour (colis) sont à la charge du/de la client.e.

Pour effectuer un retour, le/la client.e doit faire sa demande auprès de Marvelous Seamstress par mail muriel@marvelousseamstress.fr.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT :
N° de la facture :
N° du bon de commande :
– Commandé le [____________] / Reçu le [________________]
– Moyen de paiement utilisé :
– Adresse du/de la client.e
– Adresse de livraison :
– Signature du/de la client.e (sauf cas de transmission par courriel)
– Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le/la cliente.e doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Marvelous Seamstress peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le/la client.e ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Dés retour du produit, selon le choix du/de la client.e, Marvelous Seamstress peut effectuer un remboursement.

Le/la client.e devra renvoyer son/ses articles à cette adresse :

Marvelous Seamstress
39 Route de Combe Neuve
24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE
FRANCE

LES ARTICLES ACHETÉS EN SOLDES OU EN PROMOTIONS NE SONT NI REPRIS NI ÉCHANGÉS.